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Dernière mise à jour : 2026

Éditeur du site

Raison sociale
ENERGIE +
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000,00 € (fixe)
SIREN
901 997 403
SIRET (siège)
901 997 403 00026
TVA intracommunautaire
FR02 901 997 403
Code APE / NAF
4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Siège social
27 avenue de Paris, 94300 Vincennes, France
Immatriculation
3 août 2021, RCS Créteil 901 997 403
Directeur de la publication
Mike Assous, président
Contact
[email protected] — 07 80 94 82 05

Hébergeur

Société
Cloudflare, Inc.
Adresse
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone
+1 (650) 319-8930

Plateforme d'apport d'affaires

Le site « PAC à 1 € » est opéré dans le cadre d'une plateforme d'apport d'affaires CEE qui met en relation les particuliers avec un installateur partenaire.

Plateforme opérée par ISOCONSULTING33 LTD (Private Limited Company, Companies House n° 16792724), 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, HA4 7AE, Royaume-Uni. Les opérations techniques (étude, installation, SAV) sont réalisées par l'éditeur ENERGIE + et son réseau d'installateurs certifiés.

Financement du service (dispositif CEE)

Le service est financé par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), institué par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE), codifié aux articles L.221-1 et suivants du Code de l'énergie, complété par les aides MaPrimeRénov'. Le reste à charge dépend de l'éligibilité de chaque foyer (revenus, zone géographique, surface, type d'installation). La prime est versée par l'obligé (fournisseur d'énergie), non par l'éditeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, code source, structure, charte graphique) est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données collectées via le formulaire est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande : [email protected].

Avertissement. Document établi pour un lancement initial (MVP). Une relecture par un conseil juridique est recommandée avant montée en charge. À finaliser : date de mise à jour et, le cas échéant, désignation d'un représentant UE (art. 27 RGPD) au titre de la plateforme britannique.