Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 2026
Responsable du traitement
ENERGIE + (SAS, SIREN 901 997 403), 27 avenue de Paris, 94300 Vincennes, éditeur du site, est responsable du traitement. La plateforme d'apport d'affaires est opérée par ISOCONSULTING33 LTD (Companies House n° 16792724, Ruislip, London, Royaume-Uni). Contact : [email protected].
Données collectées
Via le formulaire de test d'éligibilité :
- Statut (propriétaire / locataire occupant) et type de chauffage actuel
- Nom et prénom, téléphone, email
- Adresse / commune (saisie assistée via la Base Adresse Nationale) et surface du logement
- Créneau de rappel souhaité
Des données techniques sont enregistrées à l'envoi (adresse IP, navigateur, date et heure).
Finalités & base légale
Les données servent à répondre à votre demande, étudier votre éligibilité aux aides, vous recontacter et organiser, le cas échéant, l'intervention de l'installateur. Base légale : article 6.1.b du RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande).
Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects sans suite (norme CNIL)
- 5 ans après la fin de la prestation en cas d'installation (obligations comptables)
Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Destinataires & sous-traitants
Dans le strict nécessaire : l'éditeur, la plateforme, l'installateur en charge de votre dossier, et les sous-traitants techniques :
- Formspree (ROSE Interactive LLC, Wilmington, Delaware, USA) — traitement du formulaire
- Google Workspace et Google Ads (Google LLC, Mountain View, CA, USA) — messagerie et mesure publicitaire
- Cloudflare, Inc. (San Francisco, CA, USA) — hébergement & mesure d'audience
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) et, le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercez-les à [email protected] (réponse sous un mois). Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).